Conditions générales de vente
1 Préambule
Les sites www.my-roadster.com et www.my-roadster.fr sont édités par la société par actions simplifiée unipersonnel My Roadster Cover SAS (ci-après «My Roadster Cover SAS»), au capital de mille euros (1 000 €) dont le siège social est au 50 B, avenue d'iena - 77500 Chelles, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Meaux sous le numéro 951 738 640 R.C.S.
Direction et administration du site: Jonas Kouassi – info@my-roadster.com
Ces Conditions Générales de Vente complètent les Conditions Générales d’Utilisation, en ce qui concerne les contrats de vente conclus en ligne. Les Conditions Générales de Vente et les Conditions Générales d’Utilisation peuvent être complétées par des devis et conditions spécifiquement adressés par My Roadster Cover à des clients, ou par des contrats écrits conclus individuellement.
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de la commande, de ces Conditions Générales de Vente et déclare expressément les accepter sans réserve.
My Roadster Cover se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les Conditions Générales de Vente sans préavis à la clientèle. Les Conditions Générales de Vente applicables à un contrat seront celles affichées sur le Site au moment de la commande.
2 Les Produits
My Roadster Cover a pour activité la vente directe aux consommateurs de produits marchands. My Roadster Cover vend à distance, par internet, des produits pratiques adaptés à des styles de vie variés et modernes. Ces produits incluent, notamment, des housses et accessoires.
My Roadster Cover ne fabrique pas les marchandises disponibles sur le site, mais les procure auprès de fournisseurs. Malgré le soin de l’équipe de My Roadster Cover dans la sélection de ses fournisseurs, My Roadster Cover n’est pas en mesure de connaître ou de garantir le processus de fabrication lui-même.
La description et les caractéristiques des produits, ainsi que des photographies de ceux-ci, sont disponibles sur le catalogue en ligne du Site et constituent l’information précontractuelle due aux consommateurs.
3 Modalités de Conclusion de la Vente
Pour procéder à des achats sur le Site, le client doit s’enregistrer auprès de My Roadster Cover en créant un compte. Les données saisies par le client seront conservées et utilisées par My Roadster Cover. Le client a le droit de modifier ou supprimer ses données (pour plus d’informations, veuillez consulter la Politique concernant les Données Personnelles).
Nos offres de produits sont valables tant que les produits sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
Limitation des quantités et validation des commandes
Le Site est destiné à une clientèle de particuliers et ne constitue pas un canal de distribution destiné à des achats en volume. En conséquence, My Roadster Cover se réserve le droit de refuser, d’annuler ou de soumettre à validation préalable toute commande supérieure à quatre (4) unités, tous produits confondus. Toute commande dépassant ce seuil pourra faire l’objet d’un contact avec le Client afin de valider la nature de l’achat et, le cas échéant, d’orienter le Client vers une offre professionnelle adaptée. My Roadster Cover se réserve également le droit de refuser toute commande présentant un caractère anormal, notamment en raison de son volume ou de sa fréquence.
My Roadster Cover est un détaillant et n'a pas vocation à vendre les produits proposés à un seul client en quantités importantes.
En principe, tous les produits affichés sur le Site sont disponibles en stock ou en cours d’approvisionnement. Néanmoins, par l’effet de commandes simultanées par des clients différents, un produit pourrait être exceptionnellement indisponible. Dans cette éventualité, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué ou, si un débit a déjà été effectué, un remboursement sera opéré dans les plus brefs délais.
Le client choisit les produits qu’il souhaite commander dans le catalogue disponible sur le site. Ces produits sont alors enregistrés dans son « Panier ».
Par application de l’article 1127-2 du Code civil, le contrat n'est conclu que lorsque le client valide sa commande pour exprimer son acceptation définitive. Cette validation intervient après que le client a eu la possibilité de vérifier le détail, le prix total incluant les éventuels frais de livraison et de corriger d'éventuelles erreurs.
Si la commande a été validée et que le client a oublié un ou plusieurs articles, le client devra repasser une nouvelle commande, qui sera traitée en tant que telle, notamment en ce qui concerne les éventuels frais de livraison.
Réserve de droit d'annulation: My Roadster Cover se réserve le droit d'annuler toute commande, à sa seule discrétion, pour quelque raison que ce soit, y compris mais sans s'y limiter, les erreurs de prix, les problèmes de disponibilité des produits, ou les cas de suspicion de fraude. Dans de tels cas, le client sera informé dans les plus brefs délais et tout paiement effectué sera intégralement remboursé
Les informations contractuelles font l’objet d’une confirmation par voie d’email. Le client se doit de vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements qu’il fournit à My Roadster Cover. My Roadster Cover ne saurait être tenu responsable d’éventuelles erreurs de saisie.
Les registres conservés dans les systèmes informatiques de My Roadster Cover, dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
3.1 Qualification du Client
Le Site a vocation à vendre des produits à des consommateurs (personnes physiques agissant à des fins non professionnelles). En cas d’achat réalisé par un professionnel, défini comme toute personne physique ou morale agissant à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, le Client reconnaît que les dispositions du Code de la consommation, notamment relatives au droit de rétractation, ne lui sont pas applicables. My Roadster Cover se réserve le droit de requalifier toute commande manifestement réalisée à des fins professionnelles, notamment en fonction des quantités commandées, de la nature des produits ou des informations communiquées par le Client.
4 Tarifs et Moyens de Paiement de Produits
Les prix applicables sont ceux affichés sur le Site au jour de la commande. Les prix sont indiqués en euros et tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Comme stipulé à la Clause 5, les frais de livraison peuvent être offerts ou facturés en supplément. Ces informations sont indiquées avant la validation finale de la commande.
Dans le respect de la réglementation, My Roadster Cover est susceptible de participer à des opérations de solde, ou de procéder à des offres commerciales de type réductions ou promotions. Ces dernières peuvent prendre la forme de codes promotionnels valables pour une durée précise. Dans toute hypothèse de soldes, de réduction ou de promotion, avant la validation de la commande, le prix de base sera affiché ainsi que le taux de réduction et l'indication du prix réduit.
Les achats de produits sur le Site sont payés par carte bancaire ou par PayPal.
Le client comprend et accepte qu’il ne peut utiliser que sa propre carte bancaire et/ou son compte PayPal pour effectuer des paiements sur le Site. Toute mauvaise utilisation des données de tiers peut être constitutive d’une infraction réprimée pénalement.
Dans l’hypothèse d’un retard dans la transmission du paiement par le prestataire en raison de la nécessité de vérifications supplémentaires, My Roadster Cover se réserve le droit de suspendre l’envoi du produit. Dans l'hypothèse où, pour quelque raison que ce soit (opposition, refus ou autre), la transmission du montant dû à My Roadster Cover s'avèrerait impossible, la commande serait annulée et la vente automatiquement résolue. Dans l’hypothèse où la commande aurait déjà été envoyée, le client s’engage à la retourner à My Roadster Cover.
4.1 Les paiements par carte bancaire
Les paiements par carte bancaire sont traités par le prestataire de services de paiement « Shopify Payments » et/ou ses filiales. Shopify Payments doit se conformer aux lois et réglementations françaises et européennes, par exemple en ce qui concerne la lutte contre la fraude et l’authentification forte du client (« Strong Customer Authentication »). Les paiements doivent respecter les modalités prévues par l’Accord de Services Shopify Payments (Shopify Payments Services Agreement), ainsi que, le cas échéant, celles de Visa, Mastercard ou American Express. En outre, le client est responsable de la vérification des conditions d’utilisation de sa carte bancaire auprès de sa banque. My Roadster Cover décline toute responsabilité en raison d’une transaction refusée par son prestataire de services de paiement. Les prix n’incluent pas tous les frais bancaires, intérêts ou commissions dus en raison de l’engagement du client avec sa propre banque.
4.2 Les paiements par PayPal
PayPal est un prestataire de services de paiement. Afin de procéder à un paiement par PayPal, le client devra avoir préalablement un compte PayPal. Lorsque le client choisit PayPal comme mode de paiement, il devra se connecter à son compte et confirmer son paiement. Le client doit respecter les Conditions d'utilisation des services PayPal. En vertu des Conditions d'utilisation des services PayPal, des commissions ou des frais de conversion de devises peuvent s’appliquer. Les prix affichés sur le Site n’incluent pas ces commissions ou frais de conversion lorsque ceux-ci sont applicables, le client est invité à consulter les Conditions d’utilisation des services PayPal pour les connaître.
5 Livraison de Produits
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le consommateur lors de son achat. Le client se doit de vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements qu’il fournit. My Roadster Cover ne saurait être tenu responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retards ou d’erreurs de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge du client.
Afin de connaître le détail des options, les délais et les éventuels frais de livraison, veuillez consulter la grille tarifaire de livraison actualisée. Les délais sont indicatifs et exprimés en jours ouvrés.
6 Rétractation
En cas de retard ou de défaut de livraison de produits, vous êtes prié de contacter le service client (info@my-roadster.com). My Roadster Cover s’efforcera de trouver une solution à vos réclamations.
Par application de l’article L. 221-18 du Code de la consommation, vous disposez d’un délai de quatorze jours pour exercer un droit de rétractation. My Roadster Cover étend le délai de rétractation à 30 jours. Le consommateur n’a pas à motiver sa décision. Ce délai court à compter du lendemain de la livraison des produits.
Si vous souhaitez exercer votre droit de rétractation, contactez-nous (info@my-roadster.com). My Roadster Cover vous enverra le bordereau de livraison et vous n’aurez qu’à l’imprimer et à déposer votre produit chez le transporteur. Le client doit retourner les produits avec tous les accessoires livrés et dans leur emballage d’origine.
La responsabilité du consommateur ne pourra être engagée qu’en cas de dépréciation des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement des produits.
Restriction du droit de rétractation
Le droit de rétractation est exclusivement réservé aux consommateurs au sens du Code de la consommation. En conséquence, toute commande effectuée à des fins professionnelles ne pourra donner lieu à l’exercice du droit de rétractation, ni à remboursement, sauf accord exprès et préalable de My Roadster Cover. Dans le cas où un Client se présenterait comme consommateur mais que l’usage professionnel des produits est avéré (notamment via le volume de commande, la nature de l’activité ou les informations de facturation), My Roadster Cover se réserve le droit de refuser tout remboursement.
7 Garantie d’Exécution du Contrat
Par application de l’article 15 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, My Roadster Cover est responsable à l'égard de l'acheteur de la bonne exécution des obligations résultant du contrat. Toutefois, My Roadster Cover n’est pas responsable lorsque l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable soit au consommateur, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.
En outre, par application de l’article L. 217-4 du Code de la consommation, My Roadster Cover livre un bien conforme à la commande et répond des défauts de conformité existants lors de la délivrance.
Si vous entendez faire jouer les garanties légales, contactez le service client sur info@my-roadster.com.
8 Dispositions Finales
8.1 Réclamations
Si vous avez une réclamation concernant les produits ou les services de My Roadster Cover, vous êtes prié de contacter le service client sur info@my-roadster.com. My Roadster Cover s’efforcera de répondre à vos réclamations dans les meilleurs délais.
8.2 Médiation
Si vous avez adressé une réclamation à My Roadster Cover, par application de la clause précédente, et n’êtes pas satisfait de la solution proposée, vous pouvez avoir recours à la médiation.
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est : CNPM - MEDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION - 27 avenue de la libération - 42400 Saint-Chamond
Vous pouvez en outre faire appel à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges de la consommation : https://ec.europa.eu/consumers/odr.
8.3 Droit applicable et compétence judiciaire
Ces Conditions Générales de Vente ainsi que les contrats conclus à travers le Site sont régis par les lois françaises.
Tous différends découlant de, ou en relation avec, ces Conditions Générales de Vente et/ou les contrats conclus à travers le Site seront tranchés par les tribunaux français.
La version française de ces Conditions Générales de Vente prévaut sur l’ensemble des traductions de celles-ci.
8.4 Autonomie des clauses
Si l'une des clauses de ces Conditions Générales de Vente est déclarée nulle ou inapplicable, cette clause est réputée non écrite, sans incidence sur les autres clauses de ces Conditions Générales de Vente.
Article 9 – Carte Cadeau My Roadster®
9.1 – Objet et conditions d'achat
La Carte Cadeau My Roadster® est une carte cadeau dématérialisée commercialisée par la société My Roadster Cover SASU, permettant à son détenteur de régler tout ou partie de ses achats sur le site https://www.my-roadster.fr.
La Carte Cadeau est disponible aux montants de 50 €, 100 €, 150 € et 200 €, sous réserve des montants proposés sur le site au moment de la commande.
Elle peut être achetée pour un usage personnel ou offerte à un tiers bénéficiaire.
La Carte Cadeau est exclusivement délivrée au format numérique. Aucun support physique n'est expédié.
9.2 – Émission et transmission de la Carte Cadeau
Après validation du paiement, la Carte Cadeau est automatiquement émise lors du traitement de la commande, sauf en cas de vérification complémentaire, notamment pour des raisons de sécurité ou de prévention de la fraude.
Elle est transmise par courrier électronique à l'adresse indiquée lors de la commande, selon les modalités d'envoi proposées sur le site.
Chaque Carte Cadeau comporte un code unique permettant son utilisation sur la boutique en ligne My Roadster®.
Le client est responsable de l'exactitude des coordonnées électroniques communiquées lors de son achat.
9.3 – Durée de validité
La Carte Cadeau My Roadster® est valable pendant 12 mois à compter de sa date d'émission, correspondant à la date de traitement de la commande.
Elle peut être utilisée à tout moment pendant cette période, en une ou plusieurs fois, dans la limite de son solde disponible.
Une utilisation partielle ne prolonge pas sa durée de validité initiale.
À l'expiration de cette période, la Carte Cadeau ne peut plus être utilisée et son éventuel solde restant n'est ni remboursable ni convertible en espèces, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.
9.4 – Conditions d'utilisation
La Carte Cadeau My Roadster® est utilisable exclusivement sur le site https://www.my-roadster.fr pour l'achat de produits éligibles commercialisés par My Roadster Cover, dans la limite de leur disponibilité.
Pour utiliser sa Carte Cadeau, le bénéficiaire doit saisir son code unique dans le champ prévu à cet effet lors du paiement de sa commande.
Le montant disponible sur la Carte Cadeau est automatiquement déduit du montant total de la commande, dans la limite du solde disponible.
Si le montant de la commande est supérieur au solde de la Carte Cadeau, le bénéficiaire peut compléter le règlement au moyen de tout autre mode de paiement accepté sur le site.
Si le montant de la commande est inférieur au solde disponible, le montant restant demeure utilisable pour un achat ultérieur, pendant la durée de validité de la Carte Cadeau.
Le bénéficiaire ne peut pas choisir librement le montant prélevé sur sa Carte Cadeau lors du paiement.
La Carte Cadeau ne peut être échangée contre des espèces et ne donne lieu à aucun rendu de monnaie.
9.5 – Consultation du solde
Le bénéficiaire peut consulter le solde disponible et les informations relatives à sa Carte Cadeau depuis le lien d'accès associé à celle-ci, lorsque cette fonctionnalité est disponible.
Il peut également contacter le service client My Roadster® à l'adresse info@my-roadster.com afin d'obtenir des informations sur son solde ou sa date d'expiration.
Pour des raisons de sécurité, My Roadster Cover pourra demander les informations nécessaires à la vérification de la demande.
9.6 – Droit de rétractation et remboursement de la Carte Cadeau
L'achat d'une Carte Cadeau My Roadster® par un consommateur est soumis aux dispositions applicables du Code de la consommation relatives aux contrats conclus à distance.
Lorsque le droit légal de rétractation est applicable, l'acheteur peut l'exercer dans un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat, conformément aux dispositions légales en vigueur.
Pour exercer ce droit, l'acheteur peut notifier sa décision à My Roadster Cover par courrier électronique à l'adresse info@my-roadster.com ou utiliser les autres modalités de rétractation mises à disposition sur le site.
En cas de rétractation valablement exercée, le remboursement intervient conformément aux dispositions légales applicables. La Carte Cadeau concernée est alors désactivée.
Lorsque la Carte Cadeau a déjà été utilisée totalement ou partiellement, les conséquences de cette utilisation sur la demande de rétractation sont appréciées conformément aux dispositions légales applicables.
En dehors des cas prévus par la loi ou d'un accord exprès de My Roadster Cover, la Carte Cadeau ne peut pas faire l'objet d'un remboursement ou d'une conversion en espèces à la seule demande de son détenteur.
Aucune disposition du présent article ne saurait limiter les droits légaux du consommateur.
9.7 – Retour, échange et remboursement des produits achetés avec une Carte Cadeau
Les produits achetés totalement ou partiellement au moyen d'une Carte Cadeau My Roadster® bénéficient des conditions de retour, d'échange, de rétractation et des garanties légales prévues dans les présentes Conditions Générales de Vente.
En cas de remboursement d'un produit payé avec une Carte Cadeau, la part initialement réglée au moyen de celle-ci est, en principe, recréditée sur la Carte Cadeau utilisée.
Lorsque ce recrédit est techniquement impossible, notamment en cas de désactivation de la Carte Cadeau, une nouvelle Carte Cadeau pourra être émise pour le montant correspondant, sous réserve du respect des droits légaux du consommateur.
Si la commande a été réglée au moyen de plusieurs modes de paiement, le remboursement est réparti entre ceux-ci selon les montants initialement acquittés et les modalités techniques applicables, sans préjudice des droits légaux du consommateur.
9.8 – Perte, vol ou utilisation frauduleuse
Le code unique associé à la Carte Cadeau doit être conservé avec précaution par son détenteur.
En cas de perte, de vol ou de suspicion d'utilisation frauduleuse, le bénéficiaire est invité à contacter My Roadster Cover dans les meilleurs délais à l'adresse info@my-roadster.com.
Après vérification des informations communiquées, My Roadster Cover pourra procéder à la désactivation de la Carte Cadeau concernée afin de prévenir toute utilisation ultérieure.
Lorsque cela est techniquement possible et justifié, une nouvelle Carte Cadeau correspondant au solde restant pourra être émise au bénéfice du détenteur légitime.
My Roadster Cover ne pourra être tenu responsable d'une utilisation frauduleuse résultant d'une négligence du détenteur dans la conservation de son code, sauf faute imputable à My Roadster Cover ou disposition légale contraire.
La désactivation d'une Carte Cadeau ne permet pas de récupérer automatiquement les sommes déjà utilisées.
9.9 – Modification des conditions d'utilisation
My Roadster Cover se réserve le droit de modifier les présentes conditions d'utilisation pour les achats futurs, notamment afin de tenir compte des évolutions législatives, réglementaires ou techniques.
Les conditions applicables à une Carte Cadeau sont celles en vigueur au moment de son achat, sous réserve des dispositions légales impératives.
Aucune modification ultérieure ne pourra avoir pour effet de réduire rétroactivement les droits contractuellement acquis par les acheteurs ou les bénéficiaires.
10. Communication & références commerciales
Sauf opposition expresse de sa part notifiée par écrit, le Client autorise My Roadster® à mentionner son nom commercial, sa dénomination sociale et, le cas échéant, à utiliser des photographies des produits réalisés ou livrés, à des fins de communication, de promotion et de références commerciales, sur ses supports de communication (site internet, réseaux sociaux, supports marketing, présentations commerciales), et ce sans limitation de durée.
Cette autorisation ne porte en aucun cas atteinte à l’image, à la réputation ou aux droits du Client.
Le Client peut s’opposer à cette utilisation à tout moment en adressant une demande écrite à : info@my-roadster.fr.