Les sites www.my-roadster.com et www.my-roadster.fr sont édités par la société par actions simplifiée unipersonnel My Roadster Cover SAS (ci-après «My Roadster Cover SAS»), au capital de mille euros (1 000 €) dont le siège social est au 50 B, avenue d'iena - 77500 Chelles, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Meaux sous le numéro 951 738 640 R.C.S.
Direction et administration du site : Jonas Kouassi – info@my-roadster.com
Ces Conditions Générales de Vente complètent les Conditions Générales d’Utilisation, en ce qui concerne les contrats de vente conclus en ligne. Les Conditions Générales de Vente et les Conditions Générales d’Utilisation peuvent être complétées par des devis et conditions spécifiquement adressés par My Roadster Cover à des clients, ou par des contrats écrits conclus individuellement.
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de la commande, de ces Conditions Générales de Vente et déclare expressément les accepter sans réserve.
My Roadster Cover se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les Conditions Générales de Vente sans préavis à la clientèle. Les Conditions Générales de Vente applicables à un contrat seront celles affichées sur le Site au moment de la commande.
My Roadster Cover a pour activité la vente directe aux consommateurs de produits marchands. My Roadster Cover vend à distance, par internet, des produits pratiques adaptés à des styles de vie variés et modernes. Ces produits incluent, notamment, des housses et accessoires.
My Roadster Cover ne fabrique pas les marchandises disponibles sur le Site, mais les procure auprès de fournisseurs. Malgré le soin de l’équipe de My Roadster Cover dans la sélection de ses fournisseurs, My Roadster Cover n’est pas en mesure de connaître ou garantir le processus de fabrication lui-même.
La description et les caractéristiques des produits, ainsi que des photographies de ceux-ci, sont disponibles sur le catalogue en ligne du Site et constituent l’information précontractuelle due aux consommateurs.
Pour procéder à des achats sur le Site, le client doit s’enregistrer auprès de My Roadster Cover en créant un compte. Les données saisies par le client seront conservées et utilisées par My Roadster Cover. Le client a le droit de modifier ou supprimer ses données (pour plus d’informations veuillez consulter la Politique Concernant les Données Personnelles).
Nos offres de produits sont valables tant que les produits sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
Le Site est destiné à une clientèle de particuliers et ne constitue pas un canal de distribution destiné à des achats en volume. En conséquence, My Roadster Cover se réserve le droit de refuser, d’annuler ou de soumettre à validation préalable toute commande supérieure à quatre (4) unités, tous produits confondus. Toute commande dépassant ce seuil pourra faire l’objet d’un contact avec le Client afin de valider la nature de l’achat et, le cas échéant, d’orienter le Client vers une offre professionnelle adaptée. My Roadster Cover se réserve également le droit de refuser toute commande présentant un caractère anormal, notamment en raison de son volume ou de sa fréquence.
My Roadster Cover est un détaillant et n'a pas vocation à vendre les produits proposés à un seul client en quantités importantes.
En principe, tous les produits affichés sur le Site sont disponibles en stock ou en cours d’approvisionnement. Néanmoins, par l’effet de commandes simultanées par des clients différents, un produit pourrait être exceptionnellement indisponible. Dans cette éventualité, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué ou, si un débit a déjà été effectué, un remboursement sera opéré dans les plus brefs délais.
Le client choisit les produits qu’il souhaite commander sur le catalogue disponible sur le Site. Ces produits sont alors enregistrés dans son « Panier ».
Par application de l’article 1127-2 du Code civil, le contrat n'est conclu que lorsque le client valide sa commande pour exprimer son acceptation définitive. Cette validation intervient après que le client a eu la possibilité de vérifier le détail, le prix total incluant les éventuels frais de livraison et de corriger d'éventuelles erreurs.
Si la commande a été validée et que le client a oublié un ou plusieurs articles, le client devra repasser une nouvelle commande, qui sera traitée en tant que telle, notamment en ce qui concerne les éventuels frais de livraison.
Réserve de droit d'annulation: My Roadster Cover se réserve le droit d'annuler toute commande, à sa seule discrétion, pour quelque raison que ce soit, y compris mais sans s'y limiter, les erreurs de prix, les problèmes de disponibilité des produits, ou les cas de suspicion de fraude. Dans de tels cas, le client sera informé dans les plus brefs délais et tout paiement effectué sera intégralement remboursé
Les informations contractuelles font l’objet d’une confirmation par voie d’email. Le client se doit de vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements qu’il fournit à My Roadster Cover. My Roadster Cover ne saurait être tenu responsable d’éventuelles erreurs de saisie.
Les registres conservés dans les systèmes informatiques de My Roadster Cover, dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
Le Site a vocation à vendre des produits à des consommateurs (personnes physiques agissant à des fins non professionnelles). En cas d’achat réalisé par un professionnel, défini comme toute personne physique ou morale agissant à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, le Client reconnaît que les dispositions du Code de la consommation, notamment relatives au droit de rétractation, ne lui sont pas applicables. My Roadster Cover se réserve le droit de requalifier toute commande manifestement réalisée à des fins professionnelles, notamment en fonction des quantités commandées, de la nature des produits ou des informations communiquées par le Client.
Les prix applicables sont ceux affichés sur le Site au jour de la commande. Les prix sont indiqués en euros et tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande. Comme stipulé à la Clause 5, les frais de livraison peuvent être offerts ou facturés en supplément. Ces informations sont indiquées avant la validation finale de la commande.
Dans le respect de la réglementation, My Roadster Cover est susceptible de participer à des opérations de solde, ou procéder à des offres commerciales de type réductions ou promotions. Ces dernières peuvent prendre la forme de codes-promotion valables pour une durée précise. Dans toute hypothèse de soldes, réduction ou promotions, avant la validation de la commande, le prix de base sera affiché ainsi que le taux de réduction et l'indication du prix réduit.
Les achats de produits sur le Site sont payés par carte bancaire ou par PayPal.
Le client comprend et accepte qu’il ne peut utiliser que sa propre carte bancaire et/ou son compte PayPal pour effectuer des paiements sur le Site. Toute mauvaise utilisation des données de tiers peut être constitutive d’une infraction réprimée pénalement.
Dans l’hypothèse de retard dans la transmission du paiement par le prestataire en raison de la nécessité de vérifications supplémentaires, My Roadster Cover se réserve le droit de suspendre l’envoi du produit. Dans l'hypothèse où, pour quelque raison que ce soit (opposition, refus ou autre), la transmission du montant dû à My Roadster Cover s'avèrerait impossible, la commande serait annulée et la vente automatiquement résolue. Dans l’hypothèse où la commande aurait déjà été envoyée, le client s’engage à la retourner à My Roadster Cover.
Les paiements par carte bancaire sont traités par le prestataire de services de paiement « Shopify Payments » et/ou ses filiales. Shopify Payments doit se conformer aux lois et réglementations françaises et européennes, par exemple en ce qui concerne la lutte contre la fraude et l’authentification forte du client (« Strong Customer Authentication »). Les paiements doivent respecter les modalités prévues par l’Accord de Services Shopify Payments (Shopify Payments Services Agreement), ainsi que, le cas échéant, celles de Visa, Mastercard ou American Express. En outre, le client est responsable de la vérification des conditions d’utilisation de sa carte bancaire auprès de sa banque. My Roadster Cover décline toute responsabilité en raison d’une transaction refusée par son prestataire de services de paiement. Les prix n’incluent pas tous les frais bancaires, intérêts ou commissions dus en raison de l’engagement du client avec sa propre banque.
PayPal est un prestataire de services de paiement. Afin de procéder à un paiement par PayPal, le client devra avoir préalablement un compte PayPal. Lorsque le client choisit PayPal comme mode de paiement, il devra se connecter à son compte et confirmer son paiement. Le client doit respecter les Conditions d'utilisation des services PayPal. En vertu des Conditions d'utilisation des services PayPal, des commissions ou des frais de conversion de devises peuvent s’appliquer. Les prix affichés sur le Site n’incluent pas ces commissions ou frais de conversion lorsque ceux-ci sont applicables, le client est invité à consulter les Conditions d’utilisation des services PayPal pour les connaître.
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le consommateur lors de son achat. Le client se doit de vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements qu’il fournit. My Roadster Cover ne saurait être tenu responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retards ou d’erreurs de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge du client.
Afin de connaître le détail des options, les délais et les éventuels frais de livraison, veuillez consulter la grille tarifaire de livraison actualisée. Les délais sont indicatifs et exprimés en jours ouvrés.
En cas de retard ou de défaut de livraison de produits, vous êtes prié de contacter le service client (info@my-roadster.com). My Roadster Cover s’efforcera de trouver une solution à vos réclamations.
Par application de l’article L. 221-18 du Code de la consommation, vous disposez d’un délai de quatorze jours pour exercer un droit de rétractation. My Roadster Cover étend le délai de rétractation à 30 jours. Le consommateur n’a pas à motiver sa décision. Ce délai court à compter du lendemain de la livraison des produits.
Si vous souhaitez exercer votre droit de rétractation, contactez-nous (info@my-roadster.com). My Roadster Cover vous enverra le bordereau de livraison et vous n’aurez qu’à l’imprimer et à déposer votre produit chez le transporteur. Le client doit retourner les produits avec tous les accessoires livrés et dans leur emballage d’origine.
La responsabilité du consommateur ne pourra être engagée qu’en cas de dépréciation des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement des produits.
Restriction du droit de rétractation
Le droit de rétractation est exclusivement réservé aux consommateurs au sens du Code de la consommation. En conséquence, toute commande effectuée à des fins professionnelles ne pourra donner lieu à l’exercice du droit de rétractation, ni à remboursement, sauf accord exprès et préalable de My Roadster Cover. Dans le cas où un Client se présenterait comme consommateur mais que l’usage professionnel des produits est avéré (notamment via le volume de commande, la nature de l’activité ou les informations de facturation), My Roadster Cover se réserve le droit de refuser tout remboursement.
Par application de l’article 15 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, My Roadster Cover est responsable à l'égard de l'acheteur de la bonne exécution des obligations résultant du contrat. Toutefois, My Roadster Cover n’est pas responsable lorsque l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable soit au consommateur, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.
En outre, par application de l’article L. 217-4 du Code de la consommation, My Roadster Cover livre un bien conforme à la commande et répond des défauts de conformité existants lors de la délivrance.
Si vous entendez faire jouer les garanties légales, contactez le service client sur info@my-roadster.com.
Si vous avez une réclamation concernant les produits ou les services de My Roadster Cover, vous êtes prié de contacter le service client sur info@my-roadster.com. My Roadster Cover s’efforcera de répondre à vos réclamations dans les meilleurs délais.
Si vous avez adressé une réclamation à My Roadster Cover, par application de la clause précédente, et n’êtes pas satisfait de la solution proposée, vous pouvez avoir recours à la médiation.
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est : CNPM - MEDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION - 27 avenue de la libération - 42400 Saint-Chamond
Vous pouvez en outre faire appel à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges de la consommation : https://ec.europa.eu/consumers/odr.
Ces Conditions Générales de Vente ainsi que les contrats conclus à travers le Site sont régis par les lois françaises.
Tous différends découlant de, ou en relation avec, ces Conditions Générales de Vente et/ou les contrats conclus à travers le Site seront tranchés par les tribunaux français.
La version française de ces Conditions Générales de Vente prévaut sur l’ensemble des traductions de celles-ci.
Si l'une des clauses de ces Conditions Générales de Vente est déclarée nulle ou inapplicable, cette clause est réputée non écrite, sans incidence sur les autres clauses de ces Conditions Générales de Vente.
La Carte Cadeau My Roadster Cover est une carte cadeau utilisable en une ou plusieurs fois dans la limite du montant disponible, exclusivement sur le site : https://www.my-roadster.com
La Carte Cadeau My Roadster Cover est disponible uniquement à l’achat sur le site de My Roadster Cover. Elle peut être offerte ou donnée à un tiers bénéficiaire.
Le Client pourra choisir le montant de la Carte Cadeau My Roadster Cover parmi les sommes proposées sur le site. Il recevra la carte cadeau uniquement par mail.
La Carte Cadeau My Roadster Cover est sans valeur jusqu’à son activation par le moyen du code mentionné sur la carte au moment du passage la caisse sur le site de My Roadster Cover
Pour utiliser la Carte Cadeau My Roadster Cover, le Client doit, lors du paiement, copier le code inscrit sur la Carte Cadeau dans l’encadré prévu à cet effet. Le montant prélevé sur la carte cadeau s’élève à la hauteur maximum du montant ou du solde disponible sur la carte. Le Client ne peut pas choisir le montant à prélever sur la Carte Cadeau My Roadster Cover. Si le solde de la Carte Cadeau My Roadster Cover est insuffisant pour l’achat que le Client souhaite réaliser, il pourra compléter le paiement par tout autre moyen de paiement accepté sur le site. Si le Client n’utilise pas la totalité du solde de sa Carte Cadeau My Roadster Cover, il ne pourra prétendre à aucun remboursement ni à aucun rendu de monnaie, mais pourra utiliser la Carte Cadeau My Roadster Cover pour un autre achat sur le site de My Roadster Cover dans la limite d’une durée d’un an suivant l’activation de la Carte Cadeau My Roadster Cover.
La Carte Cadeau My Roadster Cover est valable pendant un an à partir de sa date d’achat. La Carte Cadeau My Roadster Cover n’ayant aucune valeur monétaire, la valeur enregistrée sur la Carte Cadeau My Roadster Cover ne pourra en aucun cas donner lieu à un remboursement même partiel sous quelque forme que ce soit, notamment à l’expiration de sa date de validité, soit un an suivant sa création.
Le solde de la Carte Cadeau My Roadster Cover ne pourra pas être consulté sur le site. Si besoin, vous pouvez nous contacter à l’adresse info@my-roadster.com pour le connaître.
Dans le cas où le Client souhaite échanger un (/des) produit(s) acheté(s) sur le site de My Roadster Cover, payé(s) totalement ou partiellement avec une Carte Cadeau My Roadster Cover, il aura la possibilité de demander un échange contre un (/des) produit(s) de même valeur ou la création d’un avoir à valoir sur un achat futur. Pour cela, il lui suffit de nous contacter à l’adresse info@my-roadster.com. Il en ira de même pour tout remboursement d’un achat réalisé au moyen d’une Carte Cadeau My Roadster Cover et ce pour quelque raison que ce soit.
My Roadster Cover décline toute responsabilité pour des Cartes Cadeau My Roadster Cover perdues ou volées. En effet, My Roadster Cover n’est pas responsable du vol ou de la perte de ses Cartes Cadeau, le détenteur ou le bénéficiaire étant seul responsable de sa garde et de son utilisation.
En cas de perte ou de vol, la Carte Cadeau My Roadster Cover n’est ni remboursée, ni remplacée. Il en ira de même en cas de non-utilisation du solde de la Carte Cadeau My Roadster Cover à l’expiration de la date de validité de la Carte Cadeau My Roadster Cover.
En cas de perte ou de vol, vous pouvez demander l’annulation de la carte en nous contactant à l’adresse info@my-roadster.com.
My Roadster Cover Store se réserve le droit de modifier sans préavis les conditions générales d’utilisation de la Carte Cadeau My Roadster Cover.
Sauf opposition expresse de sa part notifiée par écrit, le Client autorise My Roadster® à mentionner son nom commercial, sa dénomination sociale et, le cas échéant, à utiliser des photographies des produits réalisés ou livrés, à des fins de communication, de promotion et de références commerciales, sur ses supports de communication (site internet, réseaux sociaux, supports marketing, présentations commerciales), et ce sans limitation de durée.
Cette autorisation ne porte en aucun cas atteinte à l’image, à la réputation ou aux droits du Client.
Le Client peut s’opposer à cette utilisation à tout moment en adressant une demande écrite à : info@my-roadster.fr.
